C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 54 Versions de la disposition

2019-02-21

54. Le président et le vice-président reçoivent une rémunération annuelle raisonnable compte tenu de la charge de travail afférente à la fonction.

Le Conseil d’administration fixe cette rémunération tout en la ventilant tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.

Décision OPQ 2019-278, a. 54.

Non en vigueur

En vig.: 2019-02-21

54. Le président et le vice-président reçoivent une rémunération annuelle raisonnable compte tenu de la charge de travail afférente à la fonction.

Le Conseil d’administration fixe cette rémunération tout en la ventilant tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.

Décision OPQ 2019-278, a. 54.